Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen des articles de la première partie, amendement 18
Philippe Marini, rapporteur général :Mon amendement n° 18 vise à étendre l'encadrement des rémunérations et des frais de gestion prévu pour les holdings aux sociétés dont la rémunération provient principalement de mandats de conseil ou de gestion pour les investissements éligibles aux dispositifs « Madelin » et « ISF-PME ».
