Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen des articles de la première partie, amendement 19

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

L'amendement n° 19 est un amendement « rabot ». L'Assemblée nationale a modifié certains taux du dispositif. Mais faut-il y toucher chaque année, surtout à six mois d'une réforme de fond ? Quelle image d'instabilité ! Pourquoi se livrer à pareil exercice ? Nous allons réexaminer l'ISF, et donc les niches au sein de cet impôt. Certes, nous avons besoin de récupérer de l'argent, mais la meilleure solution reste le coup de rabot qui, dans ce cas précis, rapporterait 70 millions.

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