Intervention de Philippe Adnot

Cet amendement ne rapporte pas, il coûte ! L'Assemblée nationale a fait une proposition anti-abus extrêmement intéressante : elle permet un effet de levier dans l'utilisation de l'argent public. Les holdings qui pouvaient défiscaliser à 75 % et qui ont un très faible effet de levier seraient ramenées à 50 %, ce qui veut dire qu'avec la même consommation d'argent public, on doublerait les fonds propres des entreprises. Je m'étonne que notre rapporteur général ne se rallie pas à cette disposition vertueuse. Qu'est ce qui fait que toutes les sociétés sont parties sur des montages holding ? C'est cet avantage de 75 % qui, de plus, est à l'origine de tous les dévoiements. J'ai passé mon temps à essayer de convaincre le ministre de revenir sur cet avantage. Et alors que l'Assemblée nationale obtient enfin gain de cause, vous allez dans le sens contraire ! Restons-en au texte de l'Assemblée qui utilise au mieux l'argent public.

En outre, est-il utile de passer de 50 % à 45 % pour les investissements au travers de fonds ?

Si vous acceptez d'en rester à la position de l'Assemblée nationale, je vous suivrai sur les rabots des plafonds.