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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 5, amendement 25
Philippe Richert, président :L'amendement n° 25, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 2142-1 du code du travail, remplacer les mots :
dans l'entreprise ou dans son champ professionnel et géographique
par les mots :
et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise concernée
La parole est à M. le rapporteur.
