Intervention de Philippe Dominati

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen des articles de la première partie

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Je prévoyais de déposer un amendement pour supprimer la disposition votée à l'Assemblée nationale. Le rapporteur général nous a expliqué que la réforme équilibrée de la fiscalité concernant le bouclier fiscal et l'ISF interviendrait dans quelques mois. On nous disait tout à l'heure qu'il ne fallait pas tout modifier et maintenant, on donne des coups de rabots ! Revenons-en au texte initial du Gouvernement. Dans six mois, nous verrons bien.

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