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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 5, amendement 72
Philippe Richert, président :L'amendement n° 72, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 2142-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
« Le représentant de section syndicale participe à titre consultatif à la négociation des accords collectifs. »
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
