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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen des articles de la première partie, amendement 31
Philippe Marini, rapporteur général :L'an dernier, un amendement identique a été à son terme au Sénat.
L''amendement n° 31 est adopté.
