Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen des articles de la première partie

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Une taxe, une contribution, quelle que soit la nature du support. Cela ne signifie pas qu'un foyer sera taxé trois fois s'il dispose à la fois d'un poste à galène, d'un ordinateur et d'une tablette numérique. Il n'y aura qu'une contribution par foyer.

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