Intervention de Claude Belot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission médias livre et industries culturelles et compte de concours financier avances à l'audiovisuel public et article 76 - examen du rapport spécial

Photo de Claude BelotClaude Belot, rapporteur spécial :

Je salue à mon tour la présence de Catherine Morin-Desailly car nous avons l'obligation de travailler ensemble et y arrivons fort bien - contrairement à ce qu'on dit parfois, il n'y a pas incompatibilité de logiciels entre culture et finance.

L'année, budgétairement parlant, est sereine pour cette mission. Depuis douze ans que je présente ce rapport, il y a toujours un état de crise ou un frémissement, mais l'an dernier a été sagement décidé ce que je réclamais depuis longtemps : on a augmenté la contribution à l'audiovisuel public anciennement dénommée « redevance audiovisuelle ». On y voit plus clair cette année, une règle du jeu a été établie. On a concilié orthodoxie financière et augmentation des ressources. En des temps plus fastes, l'idée était de chasser la publicité des chaînes publiques mais, la crise venue, on a réalisé qu'il faudrait compenser la suppression partielle de la publicité sur les services nationaux de France Télévisions à hauteur de 450 millions d'euros. Or le groupe a maintenu son audience et a accru ses recettes publicitaires. Après une investigation approfondie, on a conclu qu'il n'était pas urgent de changer la situation. C'est pourquoi je présente un amendement afin de prolonger le moratoire sur la publicité en journée jusqu'en 2015.

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