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Intervention de Claude Belot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission médias livre et industries culturelles et compte de concours financier avances à l'audiovisuel public et article 76 - examen du rapport spécial
Claude Belot, rapporteur spécial :0,5 % au lieu de 3 %.
A l'issue de ce débat, la commission adopte l'amendement présenté par le rapporteur spécial à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2011.
Puis, elle décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » ainsi que l'adoption de l'article 76 ainsi modifié.
