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Intervention de Daniel Raoul
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission recherche et enseignement supérieur et article 78 - examen du rapport spécial
Daniel Raoul, rapporteur pour avis :La succession de primo-accédants au CIR relevant de la même holding pourrait faire l'objet d'un amendement. Ce sont là des dérives.
