Intervention de Alain Gournac

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 5

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

J’ai déjà explicité l’avis de la commission, et je suis persuadé que les auteurs des amendements ont bien compris mon argumentation. Je les invite donc à retirer leurs textes. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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