Intervention de Philippe Adnot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission recherche et enseignement supérieur et article 78 - examen du rapport spécial

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot, rapporteur spécial :

Le rapport que nous avons rendu, Jean-Léonce Dupont et moi-même, est parfaitement d'actualité. L'ambition est bonne. Cinq universités ont accepté la dévolution, mais tous les sujets ne sont pas réglés car l'enveloppe actuelle d'investissement et d'entretien est sous-évaluée. L'expérience des premières universités sera fort utile. Notre proposition de loi est destinée à régler des problèmes intermédiaires. Certaines universités ne peuvent passer de partenariats public-privé faute de pouvoir disposer des droits réels.

La dotation aux amortissements dépend de la valeur des immeubles, élevée en centre-ville et faible en périphérie alors que les investissements de mise à niveau sont de même nature.

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