Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission recherche et enseignement supérieur et article 78 - examen du rapport spécial
Nicole Bricq :Vous souhaitez donc que l'Etat, au moins pendant la période transitoire et bien qu'il ne soit plus propriétaire, verse une dotation d'entretien ?
