Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 5, amendement 213
Philippe Richert, président :L'amendement n° 213, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Remplacer la deuxième phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2142-1-3 du code du travail par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Ce temps est :
« - Au moins égal à 5 heures pour les entreprises de 50 à 150 salariés ;
« - Au moins égal à 8 heures pour les entreprises de 151 à 200 salariés ;
« - Au moins égal à 10 heures pour les entreprises de plus de 500 salariés.
La parole est à Mme Annie David.
