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Intervention de Patrice Gélard
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire
Patrice Gélard, rapporteur pour le Sénat :a souligné que la situation qui prévaut à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, à laquelle s'applique une disposition qui a inspiré celle retenue pour le Défenseur des droits, ne confirme pas ces propos.
