Intervention de Alain Gournac

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 5

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Cet amendement vise à augmenter le nombre d’heures de délégation du représentant de section syndicale. Celui-ci bénéficie déjà de quatre heures mensuelles et de la même protection que le délégué syndical. Ils ne peuvent avoir tous les mêmes avantages, sinon, la représentativité n’a plus de sens ! La commission émet donc un avis défavorable.

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