Intervention de Nicolas About

a rappelé que la création d'agences régionales de santé (ARS) a été suggérée dès 1993 par un rapport du commissariat général du plan, qui a proposé de confier aux ARS la régulation des dépenses d'assurance maladie au niveau régional. Cette proposition n'a alors connu aucune traduction législative.

En octobre dernier, le Président de la République a souhaité la mise en place de ces agences dès le 1er janvier 2009. Deux rapports ont alors été respectivement établis par M. Philippe Ritter et par M. Yves Bur, dans l'objectif de tracer les contours de ces nouvelles structures. Ces documents dressent un tableau peu flatteur de l'état du système de santé : inégalités d'accès aux soins, parcours de soins ville-hôpital insuffisamment coordonné, faiblesse des politiques de prévention, croissance des dépenses difficilement soutenable et émiettement institutionnel. Ils concluent tous deux à la nécessité de mettre en oeuvre des agences régionales de santé afin de rationaliser l'intervention des acteurs du système de santé au niveau régional, mais selon des modalités différentes qu'il convient d'analyser dans la perspective d'un projet de loi annoncé pour l'automne prochain.