Intervention de Alain Vasselle

a fait part de ses doutes sur l'opportunité de confier à un opérateur unique des compétences en matière de maîtrise de l'offre de soins et de régulation des dépenses de santé.

Il a rappelé que l'assurance maladie et les ARH n'ont pas disposé des outils nécessaires pour faire face aux tâches que les pouvoirs publics leur ont confiées, notamment dans le domaine de l'organisation de l'offre de soins ambulatoires. Malgré cela, des évolutions importantes peuvent être constatées depuis la réforme de l'assurance maladie en 2004 en matière de maîtrise des dépenses, même si des progrès sont encore à réaliser pour optimiser la régulation des dépenses hospitalières. Le regroupement au niveau régional des compétences détenues par l'Etat et l'assurance maladie soulève la question du recours à un opérateur de proximité pour la mise en oeuvre des politiques de gestion du risque, domaine où l'assurance maladie a développé un véritable savoir-faire. La ministre de la santé a évoqué la possibilité de recourir aux services des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Or, cette solution suppose de définir des modalités de collaboration précises entre les CPAM et les ARS afin d'éviter des dysfonctionnements liés à la multiplicité des tutelles. Des procédures de collaboration sont également nécessaires afin de coordonner les stipulations conventionnelles nationales conclues entre les professions de santé et l'assurance maladie et les mesures décidées au niveau régional par les ARS, ainsi que pour associer les organismes d'assurance maladie complémentaire à la politique de gestion du risque. Ces deux derniers points sont assez peu évoqués dans les propositions transmises à la ministre de la santé.

Il a enfin voulu savoir comment est envisagée la coordination des interventions des ARS et des départements dans le domaine médicosocial.