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Intervention de Philippe Ritter
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 juin 2008 : 1ère réunion
Agences régionales de santé — Audition de M. Philippe Ritter préfet honoraire auteur du rapport sur la création des ars
a précisé que les ARS ont pour objet de simplifier le paysage institutionnel en se substituant aux ARH, aux unions régionales des caisses d'assurance maladie (Urcam), aux missions régionales de santé (MRS) et en récupérant les compétences sanitaires des directions départementales de l'action sanitaire et sociale (Ddass) et des directions régionales de l'action sanitaire et sociale (Drass), ainsi que les compétences hospitalières détenues par les caisses régionales de l'assurance maladie (Cram).
Cette réorganisation prévoit la création d'antennes territoriales des ARS afin de développer des politiques de proximité et de relations approfondies avec les conseils généraux. Ces regroupements institutionnels rendus nécessaires par la création des nouvelles agences, démarche qui aujourd'hui suscite l'adhésion des personnels, nécessitent effectivement d'accorder une importance particulière à la gestion des ressources humaines.
Il a souhaité que la mise en oeuvre des ARS puisse débuter dans le courant de l'année 2009. Selon le modèle retenu lors de la création des ARH, les directeurs peuvent être nommés par anticipation afin de leur permettre d'organiser l'agence en amont avec l'objectif d'être prêts pour le 1er janvier 2010. Le préfet de région présidera l'agence, mais le directeur conservera la responsabilité opérationnelle de l'établissement.
Il a souligné qu'il n'existe aujourd'hui aucune enveloppe régionale des dépenses d'assurance maladie, mais qu'une telle création, sous la forme d'un objectif régional des dépenses d'assurance maladie (Ordam), peut être envisagée afin de fixer un cadre à la régulation des dépenses opérée par chaque ARS.
La vocation nouvelle des établissements de santé est d'adapter leur offre à l'évolution des demandes et des techniques. Cela peut passer par des évolutions des activités des établissements, sans se traduire par leur fermeture définitive.
Par ailleurs, il a indiqué que, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le comité de modernisation réuni le 4 avril dernier a prévu la création de directions régionales de la cohésion sociale intégrant les compétences non sanitaires des Drass.
