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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 5, amendement 7
Philippe Richert, président :Chère collègue, je comprends parfaitement la préoccupation que vous exprimez, mais je ne peux aller au-delà de mon propos précédent. Cependant, il est convenu que nous ferons le point demain après-midi, pour en décider.
L’amendement n° 7, présenté par M. Seillier, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l’article L. 2142-1-4 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« Le représentant de section participe à titre consultatif à la négociation des accords collectifs. »
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par un 4° ainsi rédigé :
4° Le second alinéa de l’article L. 2142-8 est ainsi rédigé :
« Dans les entreprises ou établissements de mille salariés et plus, l’employeur met en outre à la disposition de chaque section syndicale constituée par une organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement un local convenable, aménagé et doté du matériel nécessaire à son fonctionnement. »
La parole est à M. le rapporteur.
