Intervention de Gérard Miquel

Mission commune d'information sur le traitement des déchets — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Réunion d'orientation sur les conclusions de la mission

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Il faudrait saisir l'occasion de ce rapport pour tordre le cou à quelques élucubrations, comme la redevance incitative, qui est parfaitement inapplicable, ou encore l'obligation faite aux grandes surfaces d'installer un conteneur à emballages, issue d'un amendement adopté au Sénat et qui se traduira par une perte de recettes pour les collectivités locales...

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