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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 5, amendement 181
Philippe Richert, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 181, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Supprimer les II et III de cet article.
La parole est à M. Philippe Dominati.
