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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 5, amendement 27
Philippe Richert, président :L’amendement n° 27, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 2143-23 du code du travail :
« Si, à l’issue des élections professionnelles suivant le mandatement du représentant de la section syndicale, l’organisation syndicale à laquelle il est adhérent n’est pas reconnue représentative et nomme un autre représentant de la section syndicale, celui-ci ne peut pas être mandaté. »
La parole est à M. le président de la commission.
