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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 5
Alain Gournac, rapporteur :Le présent amendement vise à préciser que la négociation avec un représentant de la section syndicale, telle qu’elle est prévue dans le texte proposé à l’article 5 du présent projet de loi pour la section 5, n’est pas possible dans les entreprises entrant dans le champ d’application des accords de branche.
