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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Miquel
Mission commune d'information sur le traitement des déchets — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Réunion d'orientation sur les conclusions de la mission
Gérard Miquel :Nous avions imaginé une TGAP incitative, liée au pourcentage de recyclage : c'est ce qui est prévu dans le Grenelle 2. Mais on s'aperçoit aujourd'hui que ce dispositif n'est pas idéal.
