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Intervention de Nicolas About
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 5, amendements 181 200
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :L’amendement n° 181 vise à supprimer la possibilité donnée par l’Assemblée nationale à un représentant de section syndicale de négocier des accords collectifs dans les entreprises de 200 salariés et plus disposant d’élus du personnel mais pas de délégué syndical.
Si cet amendement est adopté, il n’y aura pas d’accords collectifs dans ces entreprises. L’avis est donc défavorable.
