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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 5, amendement 181
Xavier Bertrand, ministre :
Sur l’amendement n° 181, le Gouvernement émet le même avis défavorable que la commission.
L’amendement n° 27 est bon. Cependant, je désire le sous-amender pour le compléter par les mots : « jusqu’aux six mois précédant les dates des élections professionnelles dans l’entreprise ». Sans cela, on pourrait penser que ce régime dérogatoire ne connaîtrait aucune limitation dans le temps, ce qui n’est pas souhaitable.
Enfin, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 28.
