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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 5, amendement 288
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 288, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l’amendement n° 27 par les mots :
jusqu’aux six mois précédant les dates des élections professionnelles dans l’entreprise
Quel est l’avis de la commission ?
