Intervention de Philippe Dominati

Je vais retirer cet amendement, puisque je sens que c’est ce que l’on souhaite, mais j’aimerais auparavant obtenir une réponse plus précise.

On veut clarifier les statuts des représentants syndicaux et des délégués syndicaux. Or, manifestement, l’article 5 leur donne des pouvoirs très similaires. Ce n’est pas une clarification ! Un régime dérogatoire n’est jamais une solution très simple.