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Intervention de Nicolas About
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 5, amendement 181
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Je l’ai indiqué tout à l’heure, l’amendement n° 181 visait à supprimer la possibilité pour un représentant de section syndicale de négocier des accords collectifs lorsqu’il n’y a pas de délégué syndical. S’il avait été adopté, aucun accord collectif n’aurait été possible dans ces cas de figure !
