Intervention de Michel Mercier

A l'article 2 relatif à l'affectation exceptionnelle de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) aux départements, au titre des dépenses d'allocation de RMI exécutées en 2004, la commission a émis un avis défavorable aux amendements n°s 97 rectifié, 98 et 99 de M. Claude Haut et n°s 138 et 139 rectifié de M. Michel Mercier. Après les interventions de MM. Michel Mercier et Michel Charasse, elle a demandé le retrait de l'amendement n° 159 de M. Louis de Broissia et a décidé de demander l'avis du gouvernement sur les amendements n°s 100 de M. Claude Haut et 140 de M. Michel Mercier.