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Intervention de Mm. Michel Mercier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2005 : 1ère réunion
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 — Examen des amendements, amendement 214
Mm. Michel Mercier, Michel Charasse :
A l'article 4 relatif à l'ajustement de la compensation relative aux transferts de compétence aux régions, la commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 214 du gouvernement puis elle a demandé, après les interventions de MM. Michel Mercier, Michel Charasse et de Mme Nicole Bricq, le retrait de l'amendement n° 103 de M. Michel Sergent.
