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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Jean-Jacques Jégou
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2005 : 1ère réunion
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 — Examen des amendements, amendement 44
Mm. Jean-Jacques Jégou, Michel Sergent, Alain Lambert :
A l'article 6 relatif à la création du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », après les interventions de MM. Jean-Jacques Jégou, Michel Sergent, Alain Lambert et Michel Charasse, la commission a décidé d'entendre l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 44 de M. Michel Sergent.
