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Intervention de Michel Charasse
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2005 : 1ère réunion
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 — Examen des amendements, amendement 61
Michel Charasse :A l'article 9 (et état B) relatif aux dépenses ordinaires des services civils et ouvertures de crédits, après l'intervention de M. Michel Charasse, la commission a émis un avis favorable aux amendements n°s 192, 193, 194, 195, 199 et 200 du gouvernement.
A l'article 10 (et état B') relatif aux dépenses ordinaires des services civils et annulations de crédits, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 61 de M. Thierry Foucaud et un avis favorable aux amendements n°s 190, 191, 201 et 203 du gouvernement.
A l'article 12 (et état C') relatif aux dépenses en capital des services civils et annulations de crédits, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 62 de M. Thierry Foucaud et un avis favorable aux amendements n°s 196 et 204 du gouvernement.
