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Intervention de Mm. Gérard Longuet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2005 : 1ère réunion
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 — Examen des amendements, amendement 128
Mm. Gérard Longuet, Denis Badré, Mme Nicole Bricq :
A l'article 18 relatif à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, après les interventions de MM. Gérard Longuet, Michel Mercier, Alain Lambert, Michel Charasse, Denis Badré, Mme Nicole Bricq et de M. Aymeri de Montesquiou, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 128 de M. Michel Mercier et décidé d'entendre l'avis du gouvernement sur les amendements n°s 185 et 186 de M. Jean-François Le Grand, 129 de Mme Jacqueline Gourault et 45 rectifié de M. Michel Charasse.
