Intervention de Michel Charasse

Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 65 de M. Thierry Foucaud portant article additionnel avant l'article 19, a déclaré, en l'état, irrecevable l'amendement n° 96 de M. Jean-Pierre Cantegrit puis a adopté, après l'intervention de M. Michel Charasse, une rectification à son amendement n° 15.

A l'article 19 relatif à l'aménagement du régime fiscal des plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers, la commission a émis un avis défavorable aux amendements n°s 47 de M. Michel Sergent et 64 de M. Thierry Foucaud.