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Intervention de Mm. Michel Mercier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2005 : 1ère réunion
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 — Examen des amendements, amendement 132
Mm. Michel Mercier, Michel Charasse, Denis Badré :
Elle a demandé le retrait de l'amendement n° 132 de M. Denis Badré portant article additionnel après l'article 19. Puis après les interventions de MM. Michel Mercier, Michel Charasse, Denis Badré et Jean-Jacques Jégou, la commission a émis un avis favorable, sous réserve de rectification, aux amendements n°s 130 et 131 de M. Denis Badré, et a émis un avis défavorable à l'amendement n° 48 de M. Michel Sergent.
A l'article 20 relatif à l'aménagement des règles d'investissement des véhicules de capital-risque, la commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 213 du gouvernement.
