Intervention de Mm. Michel Charasse

Elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 174 de M. Gérard César portant article additionnel avant l'article 21 et a émis un avis défavorable à l'amendement n° 66 de M. Thierry Foucaud. Puis après les interventions de MM. Michel Charasse, Michel Sergent et Thierry Foucaud, elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 91 de M. Thierry Foucaud.

A l'article 21 relatif à la pérennisation, à l'élargissement et au renforcement du dispositif d'exonération des transmissions de petites entreprises individuelles, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 67 de M. Thierry Foucaud.

Puis elle a émis un avis défavorable aux amendements n°s 151 de M. Philippe Dominati, déclaré irrecevable en l'état, et 92 rectifié de M. Thierry Foucaud, portant articles additionnels après l'article 21, et a demandé le ralliement des amendements n°s 133 de M. Denis Badré et 149 de M. Philippe Dominati aux amendements de la commission.

A l'article 21 bis relatif à l'exonération totale des plus-values professionnelles lors d'un départ à la retraite, elle a adopté un amendement tendant à tenir compte des modalités de cessation d'activité des agents généraux d'assurance, puis a émis un avis défavorable à l'amendement n° 68 de M. Thierry Foucaud.

A l'article 21 ter relatif au régime des plus-values immobilières des entreprises individuelles, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 69 de M. Thierry Foucaud.

A l'article 22 relatif à la simplification du dispositif d'exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 70 de M. Thierry Foucaud, puis elle a demandé le retrait de l'amendement n° 134 de M. Denis Badré.

A l'article 23 relatif à l'aménagement des régimes de report d'imposition des plus-values professionnelles, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 71 de M. Thierry Foucaud, puis un avis favorable à l'amendement n° 209 du gouvernement.