Intervention de Gérard Longuet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2005 : 1ère réunion
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 — Examen des amendements, amendement 43

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Elle a ensuite adopté deux amendements à l'article 28 relatif aux mesures d'exonération en faveur des salariés qui prospectent des marchés extérieurs, tendant à aménager le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu prévu pour les salariés expatriés et à procéder à une modification de coordination. Puis après l'intervention de M. Gérard Longuet, la commission a demandé le retrait de ses amendements n°s 41 rectifié, 42 et 52 ainsi que des amendements n°s 145 et 146 de M. Denis Badré. Après l'intervention de M. Gérard Longuet, la commission a demandé le ralliement de son amendement n° 43 et de l'amendement n° 147 de M. Denis Badré à l'amendement de la commission.

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