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Intervention de Mm. Gérard Longuet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2005 : 1ère réunion
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 — Examen des amendements, amendement 74
Après les interventions de MM. Gérard Longuet et Michel Mercier, la commission a décidé d'entendre l'avis du gouvernement sur les amendements n°s 83 et 84 de M. Gérard Longuet portant articles additionnels après l'article 28.
A l'article 30 ter précédemment réservé relatif à la correction d'une erreur de référence, la commission a adopté un amendement tendant à rétablir, en matière de fiscalité des indemnités de licenciement, le droit antérieur à l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 et a émis un avis défavorable à l'amendement n° 74 de M. Thierry Foucaud.
A l'article 30 sexies relatif à la généralisation à l'ensemble des adhérents à la Préfon de la possibilité de rachat hors plafond d'années de cotisations, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 75 rectifié de M. Thierry Foucaud.
