Intervention de Michel Mercier

A l'article 48 (précédemment réservé) relatif à la prorogation du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules propres, après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a adopté un amendement tendant à maintenir un montant unique de crédit d'impôt et à appliquer le seuil d'émissions de dioxyde de carbone de 140 grammes par kilomètre à ne pas dépasser pour pouvoir en bénéficier à l'ensemble des véhicules. Elle a ensuite demandé le ralliement à son amendement de l'amendement n° 58 rectifié de M. Gérard Cornu et a décidé d'entendre l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 168 de M. Yannick Texier.

Elle a demandé le retrait de l'amendement n° 164 de M. François Trucy portant article additionnel après l'article 50.

A l'article 51 relatif à la suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurance sur les contrats d'assurance souscrits auprès des mutuelles et des institutions de prévoyance et couvrant d'autres risques que la maladie, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 80 de M. Thierry Foucaud.

Puis la commission a examiné une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 51. Elle a demandé le retrait des amendements n°s 55 de Mme Marie-Thérèse Hermange et 56 de Mme Bernadette Dupont. Elle a déclaré irrecevables, en l'état, les amendements n°s 118, 119, 120 et 121 de M. Thierry Repentin. Puis elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 122 de M. Thierry Repentin et a décidé d'entendre l'avis du gouvernement sur les amendements n°s 57 de M. Auguste Cazalet et 176 de M. Jean-Claude Carle.