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Intervention de Michel Mercier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2005 : 1ère réunion
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 — Examen des amendements
Michel Mercier :Après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a adopté un amendement portant article additionnel avant l'article 53, tendant à assouplir le régime d'incompatibilités applicable aux membres du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
