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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 décembre 2005 : 2ème réunion
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 — Conclusions de la commission mixte paritaire - examen des amendements, amendement 1
Philippe Marini, rapporteur général :Au cours d'une suspension de la séance publique, la commission a procédé à l'examen des amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005, présentés par le gouvernement, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.
A l'article 24 ter A (taxe due par les exploitants de services de télévision), la commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 1 présenté par le gouvernement.
