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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 5 bis, amendement 29
Philippe Richert, président :L'amendement n° 29, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un III ainsi rédigé :
III. – Le dernier alinéa de l'article L. 6111-1 du même code est complété par les mots : « ou liée à l'exercice de responsabilités syndicales ».
La parole est à M. le rapporteur.
