Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 5 bis
Alain Gournac, rapporteur :L'article 5 bis concerne spécifiquement la validation de l'expérience professionnelle des représentants du personnel et des salariés exerçant des responsabilités syndicales. Cet amendement vise donc à y intégrer le texte de l'article 5 ter, qui y trouve mieux sa place. Il s’agit par conséquent d’un simple déplacement de texte.
