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Intervention de François-Noël Buffet
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 21 décembre 2005 : 1ère réunion
Audition de M. François Giquel vice-président et Mme Sophie Vulliet-tavernier directrice juridique de la commission nationale de l'informatique et des libertés
François-Noël Buffet, rapporteur :a demandé quelle était la position de la CNIL sur l'utilisation de données biométriques sur les titres de séjour et leur inclusion dans le cadre d'un fichier central des étrangers.
