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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 5 ter, amendement 30
Philippe Richert, président :L'amendement n° 30, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
