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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mai 2011 : 1ère réunion
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 4
Jean-René Lecerf, rapporteur :Mon amendement n°4 simplifie les modalités selon lesquelles sont fixées les sessions d'assises et procède à une coordination.
L'amendement n°4 est adopté.
Mon amendement n°5 procède à une coordination : le nombre de jurés sur la liste de session révisée doit également être réduit.
L'amendement n°5 est adopté.
