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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mai 2011 : 1ère réunion
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6
Jean-René Lecerf, rapporteur :Il s'agit des dispositions expérimentales concernant l'établissement de la liste annuelle des jurés.
L'amendement n°6 est adopté.
L'amendement n°7 clarifie les conditions de la saisine du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) en cas de condamnation à un travail d'intérêt général ou à une peine d'emprisonnement assortie du sursis avec mise à l'épreuve ou de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général. Il est important de ne pas interrompre le suivi du condamné au moment de sa libération. Il faudra donner au SPIP les moyens de faire face à ses obligations...
L'amendement n°7 est adopté.
